Termes et conditions de vente

Vous
Vous êtes en principe un consommateur.  Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente. 
Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent. Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions ne nécessite pas de signature manuscrite. Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente. Aussi, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
 
La commande en ligne :
sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.
 
L’identification des produits :
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous pourrions être tenus de difficulté de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.
 
La commercialisation des produits :
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services.
Les achats pour usage professionnel :
Les produits proposés ont des performances compatibles avec des usages professionnels. Dans l’hypothèse d’un achat fait pour un usage professionnel, nous attirons donc particulièrement votre attention sur la nécessité d’apprécier la compatibilité des performances avec les usages envisagés. Nous ne saurions être responsable et tout préjudice, quel qu’il soit, résultant d’une activité professionnelle.
 
Informations lors de la commande :
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
 
Un paiement incomplet :
Nous aurons de droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans le cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, où dans le cas où un litige de paiement subsisterait. Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris).Toutefois, à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises. En cas de revente, le client s’engage à informer immédiatement son vendeur par courrier, pour lui permettre d’exercer, le cas échéant, son droit de revendication sur le prix à l’égard du tiers acquéreur et d’informer ce dernier de l’existence d’une clause de réserve de propriété. En cas de non règlement d'une commande sous 7 jours nous annulons les commandes.
 
Délais de livraison :
Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Notez toutefois que toute commande ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition doivent être recalculés à partir de la date d’enregistrement de ce mode de règlement.
 
Retard de livraison :
 En cas de retard de livraison dans les huit jours ouvrés suivant la date de paiement, nous vous suggérons de vérifier si un avis de passage a été déposé par le transporteur et au cas contraire nous contacter par téléphone ou en nous adressant un courriel à contact@euro-industrie.fr. Nous contacterons alors le système de livraison afin qu’une enquête soit ouverte. Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi de produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.

Réception du colis :
Nous vous engageons à contrôler le colis en présence du livreur afin d’en vérifier l’intégralité et/ou la présence d’éventuels dommages. Le cas échéant il est fortement conseillé d’apposer une réserve la plus détaillée possible lors de la signature du bon de transport et de nous en informer par courriel à contact@euro-industrie.fr.  Sans réserve, le colis est, en effet, considéré par le transporteur  comme étant  intégral et exempt de dommage, et ne pourra, de ce fait, faire l’objet d’une réclamation. Nous portons également votre attention au fait que si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, amis, membre de votre famille…) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Il est donc recommandé de lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage détaillées ci-dessus et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.

Vous constatez une erreur de livraison :

Erreur de destinataire. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d’en informer aussitôt notre service client :

-   Soit par téléphone au 03.87.29.90.91 de 9h à 12h et de 14h à 16h du lundi au vendredi, hors jours fériés ;
-   Soit par courriel en écrivant à contact@euro-industrie.fr

Produit livré non conformes à la commande. Dans ce cas vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service client. Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs de la non-conformité en vous munissant de la facture jointe au colis.

Un retour complet de la commande :
Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, housse, facture, etc…), avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état.
Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.
Le remboursement ou l’échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet. Tout produit qui aura été monté ne sera pas pris en compte par la garantie de retour.
En présence d’une erreur avérée, les retours sont alors à adresser rapidement à notre service après-vente avec leur emballage d’origine, complet (accessoires, notices…) en bon état, en joignant sur papier libre une explication du problème rencontré. Il est impératif de joindre la facture ou une copie de celle-ci avec votre colis. En outre hypothèse, vous veillerez à choisir un emballage adapté pour le retour.

La durée du droit de rétractation :
Nous vous accordons un délai de rétractation de 14 jours francs pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai court à compter du jour de réception du produit. Ce délai expiré, vous ne disposerez plus de ce droit de rétractation.
 
L’exercice du droit de rétractation :
Afin d’assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client par téléphone au 03.87.29.90.91 de 8h à 12h et de 13h à 16h du lundi au vendredi, hors jours fériés ou par courriel à contact@euro-industrie.fr . Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes , soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions des points visés ci-dessus.

L’effet du droit de rétractation :
En cas d’exercice du droit de rétractation, nous ferons tout notre possible pour vous rembourser dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour. Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu  un mois et demi, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par notre service après-vente (ces produits devant être, dans tous les cas, testés).
 
Les garanties des constructeurs :
Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article. Les différentes garanties des constructeurs sont en général d’un an, pièces et main d’œuvre. S’il n’est pas possible de réparer l’article dans le cadre de l’exécution de la garantie constructeur, un échange est alors effectué. En tout état de cause, cela ne fait pas obstacle aux dispositions particulières des garanties légales.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat.
Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou toute panne sur un produit vous pouvez contacter le service clientèle au 03.87.29.90.91.

La mise en œuvre des garanties :
Sauf produit non conforme ou prise en charge du retour (selon les dispositions des articles visés ci-dessus), les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge.
Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre la facture ou une copie de cette dernière à son colis de retour.
Nous nous efforçons de réduire les délais d’immobilisation des appareils, qui sont en moyenne de 30 jours et susceptibles d’être imputable aux contraintes des constructeurs. (exp. Délais de transport, de réapprovisionnement en pièces détachées…)

Limite des garanties contractuelles :
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la garantie ne couvre pas l’usure normale d’un produit.
La preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur. (exp. Toutes causes externes à l’appareil telles qu’un choc, l’oxydation…) Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d’un devis établi par le fabriquant.
Il est rappelé que la société EURO-INDUSTRIE ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons légitimes, exposées ci-dessus.

Exonération des responsabilités :
Sont considérées comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
 
Portée des présentes conditions :
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Catégories

Fournisseurs