Nos conditions générales de vente

Vous

Vous êtes en principe un consommateur.

Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Toute commande que vous passerez sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent. Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente. Aussi, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.

L’identification des produits

Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.

Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions être tenus responsables des difficultés de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.

La commercialisation des produits

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services.

Les achats pour usage professionnel

Les produits proposés ont des performances compatibles avec des usages professionnels. Dans l’hypothèse d’un achat fait pour un usage professionnel, nous attirons donc particulièrement votre attention sur la nécessité d’apprécier la compatibilité des performances avec les usages envisagés. Nous ne saurions être responsable de tout préjudice, quel qu’il soit, résultant d’une utilisation non conforme.

Informations lors de la commande

Le prix applicable sera soit, celui indiqué dans notre offre soit, pour des produits courants tenus en stocks, celui mentionné dans le tarif en vigueur à la date de la commande.

Ce prix sera ferme pour autant que la livraison ait lieu dans un délai maximal d’un mois à compter de la commande. En cas de dépassement de ce délai pour une raison hors de notre contrôle, le nouveau tarif en vigueur ou, pour les produits spécifiques, le nouveau prix applicable sera communiqué à l’acheteur qui, sauf désaccord dans un délai de 8 jours sera réputé l’avoir accepté.

Nos prix s’entendent départ magasin sauf conventions particulières. De ce fait, il pourra être demandé une contribution forfaitaire aux frais de transport et d’emballage et dont le montant sera également indiqué à l’acheteur.

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Paiement

Nos factures sont payables au comptant à la livraison sauf accord particulier entre les parties.

En cas de livraison partielle, la non livraison ou le report du solde ne peut retarder le paiement de la partie livrée.

De même, la constatation d’un litige ou d’une différence de montant, d’échéance, ne peut donner lieu qu’à un avoir ou un paiement partiel commun avec nos services comptables, mais en aucun cas au non-paiement de l’échéance.

Aucune contestation d’une facture de plus de deux mois ne sera admise.

Toute facture pour laquelle aucune demande de duplicata ne nous aura été adressée dans un délai d’un mois après la livraison sera reçue par l’acheteur.

D’une manière générale, le non-paiement d’une facture à l’échéance peut entraîner la suspension de l’exécution et de la livraison de toutes commandes en cours.

Réserve de propriété

Nous nous réservons expressément la propriété des produits vendus jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement étant précisé qu’au sens de la présente clause, seul l’encaissement effectif des chèques et effets de commerce vaudra paiement.

Nonobstant la présente clause, les biens vendus seront aux risques de l’acheteur dès la réception de la marchandise.

L’acheteur déclare, en outre, avoir parfaite connaissance des articles 121 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.

Délais de livraison

Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Les délais de disponibilité comme d’expédition seront indiqués lors de l’acceptation de la commande.

Retard de livraison

En cas de retard de livraison dans les huit jours ouvrés passé le délai indiqué lors de la commande, nous vous suggérons de consulter le suivi de colis en ligne (lorsqu’il est disponible) et au cas contraire nous contacter par téléphone ou par courriel (voir page contact). Nous contacterons alors le prestataire de livraison afin qu’une enquête soit ouverte.

Réception du colis

Nous vous engageons à contrôler le colis en présence du livreur afin d’en vérifier l’intégralité et/ou la présence d’éventuels dommages. Le cas échéant, il est fortement conseillé d’apposer une réserve la plus détaillée possible lors de la signature du bon de transport, de prendre une photo du colis endommagé et de nous en informer par courriel via notre formulaire de contact.

Sans réserve, le colis est, en effet, considéré par le transporteur comme étant intégral et exempt de dommage, et ne pourra, de ce fait, faire l’objet d’une réclamation. Nous portons également votre attention au fait que si vous confiez la réception du produit à un tiers celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Il est donc recommandé de lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage détaillées ci-dessus et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.

Vous constatez une erreur de livraison

Erreur de destinataire: pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d’en informer aussitôt notre service client :

• soit par téléphone (voir nos coordonnées sur la page contact);
• soit par courriel via la page contact.

Produit livré non conforme à la commande: dans ce cas vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service client. Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs de la non-conformité en vous munissant de la facture jointe au colis.

Un retour complet de la commande

Nous n’acceptons aucun retour sans accord préalable du service client.

En cas d’accord, lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, housse, facture, etc…), avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état.
Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.
Le remboursement ou l’échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet. Tout produit qui aura été monté et/ou utilisé ne sera pas pris en compte par la garantie de retour.

Les garanties des constructeurs

Les produits proposés bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article.

Les différentes garanties des constructeurs sont en général d’un an, pièces et main d’œuvre. S’il n’est pas possible de réparer l’article dans le cadre de l’exécution de la garantie constructeur, un échange est alors effectué. En tout état de cause, cela ne fait pas obstacle aux dispositions particulières des garanties légales.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat.

Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou toute panne sur un produit vous pouvez contacter le service clientèle au 03.87.29.90.91.

La mise en œuvre des garanties

Sauf produit non conforme ou prise en charge du retour (selon les dispositions des articles visés ci-dessus), les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge.
Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre la facture ou une copie de cette dernière à son colis de retour.
Nous nous efforçons de réduire les délais d’immobilisation des appareils, qui sont en moyenne de 30 jours et susceptibles d’être imputable aux contraintes des constructeurs. (exp. délais de transport, de réapprovisionnement en pièces détachées…).

Limite des garanties contractuelles

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la garantie ne couvre pas l’usure normale d’un produit.
La preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur. (ex. Toutes causes externes à l’appareil telles qu’un choc, l’oxydation, …) Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d’un devis établi par le fabriquant.

Il est rappelé que la société EURO-INDUSTRIE ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons légitimes, exposées ci-dessus.

Exonération des responsabilités

Sont considérées comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Portée des présentes conditions

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.